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Mairie de Lumes

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08440 Lumes

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La Commune de Lumes a souhaité établir ces prescriptions techniques pour assurer une bonne réalisation :

  • des travaux destinés à incorporer le domaine public.
  • des branchements sur les réseaux publics.

VOIRIE - ECLAIRAGE

La commune de Lumes impose le respect des points techniques suivants pour toute extension ou modification de voirie communale ou de voirie susceptible d'être rétrocédée, sur tout le domaine communal.La présence d'un éclairage public est obligatoire pour permettre la reprise de la voirie par la commune.En cas de non-respect de ces prescriptions, la voirie ne pourra être reprise par la commune.

VOIRIE

- Les matériaux seront choisis dans une optique de développement durable et en prenant en compte la durée de vie de la voirie.- Toutes les normes seront respectées, notamment l'accessibilité handicapés.- Les eaux pluviales seront récupérées par tout moyen et renvoyées dans le réseau public existant (voir prescriptions techniques assainissement)- Les bordures de trottoirs seront monobloc et posées sans joint.- Obligation de convoquer le Service technique communal aux rendez-vous de chantier et de réception des travaux.- Les chaussées et trottoirs seront parfaitement nettoyés avant la visite de réception.- Obligation de fournir un plan de récolement selon cahier des charges communal.

ECLAIRAGE

- Les points de raccordements au réseau public seront fixés par le service technique communal.- Il y aura un seul raccordement au réseau public, sauf en cas de bouclage de voirie.- Le réseau sera réalisé selon les prescriptions des règlements en vigueur et devra être conforme aux normes françaises en vigueur.- Les matériaux seront choisis dans une optique de développement durable et en prenant en compte la durée de vie du réseau.- Tous les matériaux respecteront les normes NF.- Les candélabres comporteront un branchement pour les décorations de Noël.- Les candélabres seront du même type que ceux du quartier où est située l'opération.- Dans les nouveaux quartiers, les globes sont interdits, l'éclairage sera réalisé à partir de mats éclairant uniquement vers le bas et latéralement. Cette réglementation ne concerne pas la mise ne valeur des bâtiments et lieux singuliers.- Pose des fourreaux sur un lit de sable (granulométrie 0/20) de 0,10 m d'épaisseur, enrobage du même matériau latéralement et sur au minimum 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure.- Couche supérieure de remblai de type grave tout-venant.- Compactage des remblais par couches successives et attestations à fournir obligatoirement (essai de compactage).- Respect des règles de distance en vigueur entre les réseaux enterrés et des règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.- Obligation de fournir un plan de récolement selon cahier des charges communal.- Obligation de convoquer le Service technique communal aux rendez-vous de chantier et de réception des travaux.

ASSAINISSEMENT

La commune de Lumes impose le respect des points techniques suivants pour toute extension ou modification des réseaux d'assainissements eaux usées et eaux pluviales et pour la création ou la réhabilitation des branchements correspondants sur tout le domaine communal.En cas de non-respect de ces prescriptions, le réseau ne pourra être repris par la commune.Les réseaux d'assainissement de la Commune de Lumes sont de type séparatif.

REGLES GENERALES

- Le système d'assainissement est fixé par le service technique communal qui indiquera les exutoires et les points de raccordements au réseau public.- Les matériaux seront choisis dans une optique de développement durable et en prenant en compte la durée de vie du réseau.- Les conduites respecteront les normes NF.- Pose des conduites sur un lit de sable (granulométrie 0/20) de 0,10 m d'épaisseur, enrobage du même matériau latéralement et sur au minimum 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure.- La couverture minimale au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux sera de un mètre. Une hauteur inférieure pourra être autorisée par le service technique communal pour des raisons techniques.- Couche supérieure de remblai de type grave tout-venant.- Compactage des remblais par couches successives et attestations à fournir obligatoirement (essai de compactage).- Respect des règles de distance en vigueur entre les réseaux enterrés et des règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.- Raccordement direct des canalisations dans les regards, sans manchon intermédiaire.- Nettoyage obligatoire des canalisations après la réalisation de tous les travaux, préalable à l'examen vidéo à la charge du demandeur.- Le passage des caméras sera effectué après le nettoyage des canalisations, une fois les travaux totalement terminés, juste avant la réception du chantier.- Obligation de convoquer le Service technique communal aux rendez-vous de chantier et de réception des travaux, lors des épreuves des canalisations et du passage caméra.- Obligation de fournir un plan de récolement selon cahier des charges communal.

EAUX USÉES

- Le réseau d'eaux usées sera étanche.- Epreuve des canalisations obligatoire : étanchéité sous une charge de cinq mètres d'eau par rapport à la génératrice supérieure du tuyau au point du tronçon à éprouver, transmission des rapports d'épreuve au service technique communal. Convocation des services techniques communaux lors de la mise en place des épreuves. - Les épreuves des canalisations seront réalisées par une entreprise indépendante proposée par le demandeur et validée par la commune.- Obligation de fournir copie des procès verbaux d'épreuves de conduite.

Réseau principal

- Le réseau sera réalisé selon les prescriptions des règlements en vigueur et devra être conforme aux normes françaises en vigueur.- La pente des tuyaux sera de 5 ? minimum et de 10 % maximum. - En cas de chute dans le réseau, celui-ci devra être renforcé.- Le réseau principal sera de Ø 200 mm minimum.- Les tuyaux seront posés de manière à ne pas provoquer de blocage, même minime, à l'écoulement des eaux.- Les regards auront un diamètre intérieur Ø 1000 mm

- Les tampons hydrauliques Ø 63 des regards auront un cadre fonte carré. Ils seront articulés avec blocage de sécurité à 90° contre la fermeture accidentelle du tampon.

- Ils seront de série lourde classe C400.- La canalisation principale sera obligatoirement positionnée sous voirie, dans l'axe d'une des deux voies de roulement.

Branchements

- Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur et devront être conformes aux normes françaises en vigueur.- Les branchements borgnes sont interdits.- Les regards de branchements seront positionnés sur le domaine public. Ils auront une dimension de 50 x 50 cm jusque un mètre de profondeur et 80 x 80 cm au-delà.- Ils seront fermés par des tampons siphoïdes carrés en fonte ductile classe C125 ou C250 selon leur positionnement.- Les branchements particuliers seront réalisés en Ø 160 mm minimum.- Les branchements seront réalisés avec chute accompagnée si nécessaire.- Les fils d'eau des regards de branchement et des regards de raccordement auront une différence de niveau de 300 mm minimum.- Le diamètre du branchement devra être inférieur à celui de la canalisation principale- Obligation d'un branchement et un seul par immeuble neuf.

EAUX PLUVIALES

- Les calculs de débit de fuite avant travaux devront prendre en compte la totalité du bassin versant.- Un débit de fuite inférieur pourra être imposé en fonction de la capacité des réseaux récepteurs.

Réseau principal

- Le réseau sera réalisé selon les prescriptions des règlements en vigueur et devra être conformes aux normes françaises en vigueur.- La pente des tuyaux sera de 5 ? minimum et de 10 % maximum. Elle pourra descendre jusque 3 ? avec accord du service technique communal.- En cas de chute dans le réseau, celui-ci devra être renforcé.- Le réseau principal sera de Ø 300 mm minimum.- Les tuyaux seront posés de manière à ne pas provoquer de blocage, même minime, à l'écoulement des eaux.- Les regards auront un diamètre intérieur Ø 1000 mm

- Les tampons hydrauliques Ø 63 des regards auront un cadre fonte rond. Ils seront articulés avec blocage de sécurité à 90° contre la fermeture accidentelle du tampon.

- Ils seront de série lourde classe C400.- La canalisation principale sera obligatoirement positionnée sous voirie, dans l'axe d'une des deux voies de roulement.

Branchements

- Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur et devront être conformes aux normes françaises en vigueur.- Les branchements borgnes sont interdits.- Les regards de branchements seront positionnés sur le domaine public. Ils auront une dimension de 50 x 50 cm jusque un mètre de profondeur et 80 x 80 cm au-delà.- Ils seront fermés par des tampons ronds étanches en fonte ductile classe C125 ou C250 selon leur positionnement.- Les branchements particuliers seront réalisés en Ø 160 mm minimum.- Les branchements seront réalisés avec chute accompagnée si nécessaire.- Les fils d'eau des regards de branchement et des regards de raccordement auront une différence de niveau de 300 mm minimum.- Le diamètre du branchement devra être inférieur à celui de la canalisation principale.- Il n'y aura pas de branchement dans une bouche d'égout- Obligation d'un branchement et un seul par immeuble neuf.

Bouches d'égout et grilles

- Elles seront équipées d'une décantation d'une profondeur minimum de 0,40 m.- Les grilles et avaloirs seront de la classe C 250, sauf en milieu de chaussée où ils seront de classe C 400.- Les avaloirs seront de type grille + avaloir articulés avec barreaux empêchant le passage des objets dans la bouche d'égout, type Sélecta 500 de PAM ou similaire.- Le raccordement des bouches d'égout se fera obligatoirement dans les regards de visite.- Les grilles et bouches d'égout seront raccordées au réseau par une canalisation de Ø 200.- Les grilles seront systématiquement posées sur cadre (utilisation de support type cornières interdit)- Les grilles auront une largeur minimale de 250 mm, excepté si elles sont posées devant un avaloir.- Les caniveaux grille auront une largeur minimale de 250 mm.

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La commune de Lumes impose le respect des points techniques suivants pour toute extension ou modification du réseau de distribution d'eau potable et pour la création ou la réhabilitation de branchements sur tout le domaine communal.En cas de non-respect de ces prescriptions, le réseau ne pourra être repris par la commune et un compteur général déterminant la limite du réseau public sera posé par la commune aux frais du demandeur en limite d'opération. La commune se réserve également le droit de ne pas alimenter en eau un réseau présentant des malfaçons.

Règles générales

- Les matériaux seront choisis dans une optique de développement durable et en prenant en compte la durée de vie du réseau.- Interdiction dans le cadre des travaux de prélever de l'eau sur les poteaux de défense incendie. - Pose de la conduite sur un lit de sable (granulométrie 0/20) de 0,10 m d'épaisseur, enrobage du même matériau latéralement et sur au minimum 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure.- Profondeur usuelle de pose par rapport à la génératrice inférieure de 1,20 m de profondeur (soit 1,00 m de charge environ) ; Profondeur au-dessus de la génératrice supérieure au maximum de 1,60 m, les sur-profondeurs devant être justifiées ; - Couche supérieure de remblai de type grave tout-venant.- Compactage des remblais par couches successives et attestations à fournir obligatoirement (essai de compactage).- Nettoyage et stérilisation du réseau au chlore (ou tout autre produit agréé) sur la base d'un temps de contact au moins égal à 12 h pour 50 mg de chlore par litre de conduite avant mise en eau obligatoire.- Epreuve de pression obligatoire : 16 bars pendant 30 minutes minimum.- Obligation de fournir copie des procès verbaux d'épreuves de conduite.- Obligation de convoquer le service technique communal aux rendez-vous de chantier et de réception des travaux, lors des épreuves des canalisations et des opérations de nettoyage et de stérilisation du réseau.- Obligation de fournir un plan de récolement selon cahier des charges communal.- Après réception des travaux, application de fait du règlement du Service de l'Eau de la Commune de Lumes- Pose d'un regard général de comptage pour les opérations avec réseaux et voiries privés non rétrocédés à la commune sur le domaine public à l'entrée du lotissement. Le compteur sera posé par la commune et facturé au demandeur. Interroger le service technique municipal pour connaître les caractéristiques spécifiques du regard suivant la taille du compteur à poser.

Réseau principal

- Conduite en fonte ductile norme NF type PAM Natural, ou similaire. D'autres matériaux sont soumis à l'appréciation des services techniques de la commune.- Canalisations principales de Ø 150 mm minimum. Les antennes non destinées à être prolongées pourront avoir un diamètre inférieur. Pour les antennes, un Ø 125 mm minimum sera posé quand il faudra assurer la défense incendie.- Coudes, tés et cônes butés par des massifs béton pour assurer une parfaite tenue de la canalisation sous la pression d'épreuve.- Pose d'une purge systématique sur l'extrémité des nouvelles conduites (si celle-ci n'est pas maillée sur un autre secteur), composée d'une vanne de Ø 40 mm et d'une remontée de Ø 40 mm avec bouche à clé de forme ronde sur vanne et remontée. La remontée aura un système de vidange automatique en partie basse.- Bouches à clé en fonte ductile pour chaussées lourdes d'un poids minimum de 15 kg, de forme conique à tête ronde pour les vannes de secteur et de réseau, et les poteaux de défense incendie.- Raccordement de la conduite sur les autres canalisations en ligne droite, sans baïonnette (sauf impossibilité technique dont il s'agira de convenir avec le service technique communal).- Obligation de prévoir un jeu de vannes (3 ou 4) à chaque maillage (selon le cas) et pour les fermetures des antennes.- Respect obligatoire des règles de distance en vigueur entre les réseaux enterrés et des règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.

Branchements

- Branchement obligatoirement perpendiculaire à la canalisation de distribution.- Pose du collier latéralement par prise en charge toutes les fois que cela est possible avec vanne sphérique ¼ de tour.- Bouches à clé en fonte ductile pour chaussées lourdes d'un poids minimum de 15 kg, de forme conique à tête hexagonale pour les branchements particuliers, - Branchement en polyéthylène haute densité 16 bars, bande bleue, posé en fourreau bleu type TPC sur un lit de pose de 0,10 m de sable et enrobé du même matériau sur 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure du fourreau.- Fourreau rendu étanche à ses deux extrémités (pénétration de regard de comptage et d'habitation étanches) - Pose obligatoire sur le domaine public en limite de parcelle, d'un regard de comptage incongelable permettant de recevoir un ou des compteurs coaxiaux, équipé de platine et robinetterie ¼ de tour en Delrin démontable en charge, clapet anti-retour, isolant compteur, tête réglable en hauteur et inclinaison, type Hydroplas de Hydromeca ou similaire. En cas de regard similaire, il devra être validé par les services techniques communaux et devra être compatible avec le système de comptage et de radio relève communal. - Pose d'un seul regard par parcelle, sauf dérogation accordée par le service technique communal.- Le compteur sera fourni et posé par la commune aux frais du demandeur.- Obligation d'un branchement et un seul par immeuble et en conséquence. Interdiction de réaliser des branchements ramifiés.

Défense incendie

- Mise en place prioritaire de poteau Ø 100 mm normalisé (NFS 61-213) renversable avec module de réglage reposant sur un dé en béton, - Implantation si possible en dehors des trottoirs, sinon en respectant l'accessibilité handicapés (largeur de passage de 1.40 m), au plus à 5 mètres de la chaussée.- Rendre impossible le stationnement au droit des poteaux.- Alimentation de l'organe de défense incendie par conduite fonte de Ø 125 mm au minimum, Ø 150 mm si possible.- Mise en place exceptionnelle de bouche incendie sur trottoir ou voirie (ex : accessibilité handicapés) avec signalisation en hauteur par plaque normalisée.

RECOLEMENT

La commune de Lumes impose le respect des points techniques suivants pour tout récolement de voirie et de réseaux éclairage public, assainissement EU et EP, eau potable et téléphone sur tout le domaine communal. En cas de non-respect de ces prescriptions, le réseau concerné ne pourra être repris par la commune.

Eléments à relever

Sont concernés par le plan de récolement :

  • tous les éléments ponctuels (regards, avaloirs, grilles, bouches à clé, chambres de tirage, poteaux, candélabres...)
  • tous les éléments linéaires (canalisations, câbles, fourreaux....)
  • les fils d'eau ou à défaut les bords goudron de la voie rendant possible le repérage des éléments de réseaux.

Afin de rendre plus lisible le plan de récolement, les bordures de trottoirs ou à défaut les bords goudron seront également relevés. Le relevé d'éléments complémentaires (bâti, signalisation, mobilier urbain, anciens réseaux ...) pourra être demandé par la commune.

Caractéristiques

Sont mentionnés sur le plan de récolement :

  • l'altitude de chaque élément ponctuel ainsi que celle de tous les fils d'eau y aboutissant
  • l'altitude du radier pour chaque regard de visite,
  • la nature (E.U. - E.P.), le nombre (téléphone), le diamètre, le matériau de chaque élément linéaire,
  • les regards borgnes repérés avant remblaiement des tranchées avec leur altitude.

Méthodologie

Les regards ronds sont levés par le point situé à l'axe.

Les regards carrés sont levés par 2 points dans la diagonale (pivot au centre).

Les regards rectangulaires sont levés par 3 points d'angles.

Le relevé de ces points doit impérativement intervenir après achèvement complet des travaux et en particulier après la mise à niveau des regards. Le relevé se fait donc tampon fermé.

Les coordonnées des points sont rattachées au système déjà utilisé par la Commune.

Fourniture

L'entreprise fournira un plan couleurs au 1/200 en trois exemplaires ainsi qu'un fichier informatique au format GEOGRAPHIX de lasociété INFO-TP (système en vigueur dans la Commune). Les données devront être structurées en niveaux et permettre leur intégration dans la base existante de la commune. La structure utilisée sera celle de la commune.